PREAMBULE : Notre engagement sur la confidentialité
SARL CABC (nom commercial AGRAE) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 351 312 459, est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur le site internet https://www.agrae-services.fr (ci-après « le site»).
La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») présente les engagements de la SARL CABC, agissant en tant que responsable de traitement, pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site https://www.agrae-services.fr (ci-après désigné « le site »). Elle vous informe également des procédés de collecte, d’utilisation et de partage des informations que vous êtes amenés à fournir par le biais du site ainsi que des options dont vous bénéficiez à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par SARL CABC, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique accessible sur nos Services.
SARL CABC respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation) et se conforme aux obligations édictées dans le Règlement Européen (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD)).
La Politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.
ARTICLE 1 : Collecte et utilisations de vos données à caractère personnel
- Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées par SARL CABC ?
SARL CABC responsable des traitements au sens du RGPD, collecte et traite des données personnelles vous concernant dans l’objectif de mener à bien les finalités suivantes :
- Réponse à vos demandes d’information
- Inscription à nos événements
- Sondages
- Analyses statistiques
- Opérations de prospection et publicité
- Envoi de notifications et newsletters d’information.
- Quelles sont les données personnelles vous concernant collectées par SARL CABC
Tel que décrit ci-dessous, SARL CABC collecte uniquement des données déclaratives.
En effet, le SARL CABC est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lorsque vous répondez à un formulaire.
SARL CABC traite essentiellement les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :
- Données d’état civil : Civilité, Nom, prénom, adresse, code postal, ville
- Données relatives à la vie personnelle : Numéros de téléphone, email, situation familiale
- Données relatives à la vie professionnelle : Code adhérent/client, nom de l’/des exploitation(s), numéro de téléphone professionnel, email de l’exploitation, N° SIRET, informations relatives à l’exploitation
- Données de connexion : Historique et analyse de navigation
- Données de localisation : adresse(s) d’exploitation(s)
- Images et vidéos : photos et vidéos de personnes, de lieux
Il peut vous être proposé de recevoir des offres commerciales et publicités sélectionnées en fonction de votre région et de vos relations commerciales avec d’autres sociétés du groupe Noriap.
NB : Aucune donnée comportementale n’est collectée sur le site internet www.agrae-services.fr
- Qui sont les destinataires des informations recueillies par le Groupe Noriap et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?
Les destinataires des données sont les suivants :
- Les préposés de la SARL CABC, agissant en tant que responsable de traitement :
- Administrateur du Site : service Communication Noriap / Informatique Noriap
- Noriap en ligne
- Equipe Services et OAD pour l’accès aux outils
- Equipes commerciales et administration des ventes
- Equipes administratives
NB : Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion des traitements de données mis en œuvre par SARL CABC, ne font pas l’objet de transferts dans des pays hors Union européenne.
ARTICLE 2 : Sécurisation de vos données personnelles
SARL CABC met en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité de vos Données Personnelles et prend toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
| Proportionnalité et nécessité | |
| Minimisation de la collecte | Seules les données adéquates, pertinentes et nécessaires sont récoltées afin de vous fournir le service le plus efficace. |
| Exactitude des données | SARL CABC s’engage à « prendre les mesures appropriées pour que les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées soient effacées ou rectifiées ». L’internaute peut par ailleurs et à tout moment mettre à jour ses données via le formulaire de contact du site ou demander la modification de ses données à coste@noriap.fr |
| Durée de conservation | Les données collectées le sont lors de l’adhésion à la Coopérative ou au cours des activités réalisées conformément aux statuts. Elles sont supprimées 5 ans après l’expiration des délais de prescription associés aux opérations réalisées avec les personnes concernées. |
| Exercice des droits | |
| Droit d’accès et de rectification | Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en vous adressant directement à NORIAP en Ligne (0322504416) ou au service Communication NORIAP. Une demande d’accès à vos données nécessite la vérification de votre identité et de votre exploitation, par envoi électronique ou courrier. Sans cette pièce, pour la protection de vos informations personnelles, il nous est impossible de vous les divulguer ou de les modifier. Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification en écrivant à SARL CABC, CS 20022, 80032 LONGUEAU CEDEX ou par email : coste@noriap.fr Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. |
| Droit à l’effacement | Cas général : Il vous est possible d’exercer votre droit d’opposition sous condition d’un motif légitime et de la fourniture, par voie électronique ou courrier, d’une pièce d’identité. Vous pouvez exercer vos droits d’opposition en écrivant à SARL CABC, CS 20022, 80032 LONGUEAU CEDEX ou par email : coste@noriap.fr. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. |
| Droit à la portabilité des données | Vos données personnelles sont récupérables auprès du service informatique NORIAP ou de Noriap en Ligne sur demande. |
| Gestion du consentement | Le consentement de l’utilisateur à l’utilisation est recueilli à la soumission des formulaires en ligne via la validation des Conditions Générales d’Utilisation du site et de la politique de confidentialité par la case à cocher prévue à cet effet. Tout refus du consentement de la politique de confidentialité entraînera l’arrêt de l’accès au site. |
| Droit de s’opposer au profilage | En cas d’utilisation de techniques de profilage à l’égard de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’opposition ou de rectification auprès de : coste@noriap.fr |
| Accès aux données | |
| Confidentialité | SARL CABC prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données. Pour cela, le groupe SARL CABC a mis en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques : vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques à ces systèmes. |
ARTICLE 3 : Vos droits en matière de protection des données à caractère personnel
Conformément au Règlement Européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et d’effacement.